Urbanisme

Vous trouverez ci-joint un guide qui vous oriente sur les demandes à faire en fonction de vos travaux. 

Pour rappel, tout dossier doit être remis en 2 exemplaires (ou 3 si vous êtes aux abords des bâtiments de France) en mairie. 

Pour les Déclaration Préalables, vous trouverez les formulaires sur ce lien

Pour les Permis de Construire, vous trouverez les formulaires sur ce lien

Pour les Certificats d'Urbanime, vous trouverez les formulaires sur ce lien

Depuis le 1^er janvier, vous pouvez effectuer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme..) via la dématérialisation.

Une façon rapide, facile et plus écologique (moins de papiers) de faire vos demandes.

Pour cela, rendez-vous sur le lien ci dessous.

Créez votre compte « usager ».

Une fois votre compte créé, vous recevrez un message de la Communauté de Communes Touraine Est Vallées.

Connectez-vous à l’aide de votre identifiant et votre mot de passe.

Une fois votre compte ouvert, vous n’aurez plus qu’à cliquer sur « déposer » et remplir pas à pas les éléments demandés.

Vous recevrez un accusé de réception électronique ainsi qu’un récépissé de dépôt pour chacune de vos démarches.

Vous pourrez alors suivre l’évolution de votre dossier en retournant sur votre compte.

Pour faciliter votre démarche, veillez à rassembler au préalable tous les documents nécessaires contenant les plans, photographies dont vous aurez besoin. 

Vous avez la possibilité de consulter le Plan Local d'Urbanisme de Vernou-sur-Brenne sur le site de Geoportail mis en ligne.

Il est recommandé de suivre rigoureusement les prescriptions afin qu'aucune contestation n'affecte votre dossier et vous expose à un refus.

Toute construction, modification, clôture.... doit faire l'objet d'une déclaration en Mairie, n'hésitez pas à vous renseigner.

C.A.U.E. TOURAINE : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme de l'Environnement de l'Indre et Loire.

NOUVEAU : Il vous est proposé des rencontres gratuites à la Maison communautaire de Montlouis-sur-Loire les 1ers mardis de chaque mois de 9h30 à 12h30.

La CAUE dispense des conseils architecturaux pour les projets de construction, d'aménagement, d'extension, de rénovation de bâtiments mais également des projets de jardins.

L'objectif est de vous conseiller avant d'entreprendre les démarches administratives pour réaliser vos travaux.

Les documents joints vous donneront de plus amples renseignements sur leurs actions.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous au 02 47 31 13 40.

RAPPEL : 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménagement ou déclaration préalable) peut donner lieu au paiement de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive.

Ce dispositif est  composé de trois taxes : la taxe d'aménagement,  le versement pour sous-densité et la redevance d'archéologie préventive. Cette fiscalité s'applique pour les dossiers déposés à compter du 1er mars 2012.

- La taxe d'aménagement  pour le financement des équipements publics nécessités par l'urbanisation
- Le versement pour sous-densité  pour lutter contre l'étalement urbain et inciter à une utilisation économe de l'espace
- La redevance d'archéologie préventive  pour la réalisation des fouilles archéologiques (RAP)

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la plaquette jointe.

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation arrêté en date du 16 mai 2023 est consultable avec les documents joints :

- Le plan des différents zonages

- le règlement des différentes zones

Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs : Inondations, Glissements de terrain, Effondrements......SI vous êtes propriétaire d'un bien exposé à ces risques, une brochure est jointe afin de vous informer. 

Plus d'information en pièces jointes et sur le site de la préfecture ici. 

GRDF : Dépannage :  08 00 47 33 33  - Raccordement : 09 69 36 35 34

ENEDIS (ERDF) : Dépannage : 09 72 67 50 37  -  Raccordement : 09 69 32 18 73

ORANGE : Raccordement : 08 10 00 98 49 

VEOLIA :09 69 32 35 29 pour l'eau potable et l'assainissement collectif

SATESE 37 : 02 47 29 47 37 Service public d'assainissement Non Collectif (SPANC)

Le diagnostic doit se faire lors de la vente d'un bien immobilier.

Une demande est mise en pièce jointe.

Vous y trouverez toutes les informations nécessaires :

- pièces à joindre

- modes de transmission

- coordonnées du SATESE 37

ACTUELLEMENT le SATESE 37 fait des vérifications sur des assainissements non collectifs afin que la mise aux normes soit faite. Prestation payante ET obligatoire (voir la pièce jointe).