C.A.U.E. TOURAINE : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme de l'Environnement de l'Indre et Loire.

NOUVEAU : Il vous est proposé des rencontres gratuites chaque mois à la Maison communautaire de Montlouis-sur-Loire les 1ers mardis de chaque mois de 9h30 à 12h30.
La CAUE dispense des conseils architecturaux pour les projets de construction, d'aménagement, d'extension, de rénovation de bâtiments mais également des projets de jardins.
L'objectif est de vous conseiller avant d'entreprendre les démarches administratives pour réaliser vos travaux.
Les documents joints vous donneront de plus amples renseignements sur leurs actions.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous au : 02 47 31 13 40.
❗️RAPPEL : 
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménagement ou déclaration préalable) peut donner lieu au paiement de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive.
Ce dispositif est  composé de trois taxes : la taxe d'aménagement,  le versement pour sous-densité et la redevance d'archéologie préventive. Cette fiscalité s'applique pour les dossiers déposés à compter du 1er mars 2012.

  • La taxe d'aménagement pour le financement des équipements publics nécessités par l'urbanisation
  • Le versement pour sous-densité pour lutter contre l'étalement urbain et inciter à une utilisation économe de l'espace
  • La redevance d'archéologie préventive pour la réalisation des fouilles archéologiques (RAP)

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la plaquette jointe ou sur le site.

 


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