Déclaration d’accessibilité

Le/La Commune de Vernou-sur-Brenne s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La commune de Vernou-sur-Brenne s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours d’élaboration)
Plan d’action annuel 2026 (en cours de formalisation)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.vernou-sur-brenne.fr

État de conformité
Le site de la commune de Vernou-sur-Brenne est partiellement conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Résultats des tests
Un audit interne d’accessibilité est en cours de réalisation.
À ce stade :

Une partie des critères du RGAA est respectée
Des non-conformités subsistent et font l’objet d’un plan de correction progressif

Un audit complet permettra de préciser le taux de conformité.

Contenus non accessibles
Non-conformités
Les contenus suivants ne sont pas encore pleinement accessibles :

Certains documents PDF non balisés ou non accessibles
Images sans alternatives textuelles pertinentes
Contrastes de couleurs insuffisants sur certains éléments
Navigation clavier perfectible sur certains modules
Présence éventuelle de contenus embarqués (cartes, vidéos) non accessibles

Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n’est formellement établie à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Contenus tiers non financés ni développés par la commune (ex : services externes intégrés)
Documents d’archives publiés avant septembre 2018

Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le : 15 avril 2026
Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Technologies utilisées

HTML5
CSS
JavaScript
PHP

Environnement de test
Les vérifications ont été réalisées avec les environnements suivants :

Navigateurs : Google Chrome, Mozilla Firefox
Systèmes : Windows 10 / 11

Outils et méthodes d’évaluation
Les outils suivants ont été utilisés :

Extension navigateur (type WAVE, Lighthouse)
Tests manuels de navigation clavier
Vérifications visuelles des contrastes

Pages ayant fait l’objet de vérifications

Page d’accueil
Page actualités
Page agenda
Page contact
Pages de contenus types

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour obtenir une alternative accessible :
Par email : communication@vernou-sur-brenne.fr
Par téléphone : 02.47.52.10.35
Via le formulaire de contact : https://vernou-sur-brenne.fr/fr/ct/1575537/contacts-996
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
Par internet : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter
Par courrier (gratuit, sans timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Via un délégué local : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues