Instruction des autorisations d’urbanisme
Pour vos projets de construction, d’aménagement ou de modification d’un bâtiment, les demandes d’autorisation d’urbanisme sont déposées auprès de la mairie de Vernou-sur-Brenne.
L’instruction des dossiers est ensuite assurée par le service instructeur de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), pour le compte de la commune. Il vérifie notamment la conformité du projet avec les règles d’urbanisme applicables.
Selon la nature et la localisation du projet, d’autres services ou organismes peuvent être consultés afin de recueillir leur avis avant la prise de décision.
Qui fait quoi ?
La mairie de Vernou-sur-Brenne
→ reçoit et enregistre votre demande ;
→ vous informe et vous accompagne dans vos démarches ;
→ prend la décision concernant votre autorisation d’urbanisme.
La CCTEV – service instructeur
→ instruit techniquement le dossier ;
→ vérifie sa conformité avec les règles d’urbanisme ;
→ consulte, lorsque cela est nécessaire, les services ou organismes compétents ;
→ transmet son analyse à la commune pour permettre la prise de décision.
À retenir
Même lorsque l’instruction est réalisée par la CCTEV, la décision finale relève de la commune lorsqu’elle est compétente pour délivrer l’autorisation.
L’instruction des dossiers est ensuite assurée par le service instructeur de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées (CCTEV), pour le compte de la commune. Il vérifie notamment la conformité du projet avec les règles d’urbanisme applicables.
Selon la nature et la localisation du projet, d’autres services ou organismes peuvent être consultés afin de recueillir leur avis avant la prise de décision.
Qui fait quoi ?
La mairie de Vernou-sur-Brenne
→ reçoit et enregistre votre demande ;
→ vous informe et vous accompagne dans vos démarches ;
→ prend la décision concernant votre autorisation d’urbanisme.
La CCTEV – service instructeur
→ instruit techniquement le dossier ;
→ vérifie sa conformité avec les règles d’urbanisme ;
→ consulte, lorsque cela est nécessaire, les services ou organismes compétents ;
→ transmet son analyse à la commune pour permettre la prise de décision.
À retenir
Même lorsque l’instruction est réalisée par la CCTEV, la décision finale relève de la commune lorsqu’elle est compétente pour délivrer l’autorisation.
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