Déclaration Préalable (DP)

Déclaration préalable (DP)

La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme simplifiée, obligatoire pour certains travaux de faible importance. Elle permet à la commune de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Quels projets sont concernés ?

La déclaration préalable peut notamment être nécessaire pour :

• la création ou l’agrandissement d’une construction, lorsque la surface créée reste dans les seuils prévus par la réglementation ;
• la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : changement de fenêtres, modification de façade, réfection de toiture, etc. ;
• la création ou la modification d’une clôture, selon les règles applicables sur la commune ;
• l’installation d’une piscine, selon ses caractéristiques ;
• la construction d’une annexe ou d’un abri, dans certaines limites de surface ;
• certains changements de destination d’un bâtiment, lorsqu’ils ne nécessitent pas de travaux soumis à permis de construire ;
• la réalisation de travaux sur certains secteurs protégés, notamment lorsqu’ils sont soumis à des règles particulières.

La nécessité d’une déclaration préalable dépend de la nature, de l’importance et de la localisation du projet. Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie avant le début des travaux.

Formulaire à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou annexes

Formulaire pour les lotissements ou autres divisions foncières