Le Permis d'Aménager

Permis d’aménager (PA)

Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui concerne certains projets d’aménagement ayant un impact sur l’organisation ou l’utilisation d’un terrain.

Quels projets sont concernés ?
Le permis d’aménager peut notamment être nécessaire pour :
 

• la création ou l’agrandissement de certains lotissements, notamment lorsqu’ils prévoient la création de voies ou d’équipements communs ;
• certains aménagements de terrains de camping ou de parcs résidentiels de loisirs ;
• certains aménagements destinés à accueillir des activités de loisirs ;
• la création ou l’aménagement de certains terrains de sports ou de loisirs ;
• certains projets situés dans des secteurs protégés, en fonction de leur nature et de leur importance.

Le recours à un permis d’aménager dépend de la nature du projet, de sa superficie et de sa localisation.

Avant toute opération d’aménagement, il est conseillé de prendre contact avec la mairie afin de connaître les démarches à effectuer.