Vous souhaitez réaliser un aménagement du terrain, comme des travaux de terrassement, un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un parc de loisirs ou encore un terrain de sport.

un aménagement / une division de terrain : lotissement qui prévoit la création de voie, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et internes au lotissement
la création d’aires de stationnement ouvertes au public et dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane ou de résidences mobiles de loisirs contenant plus de 50 unités
des affouillements et exhaussements d’une hauteur ou profondeur supérieure à 2 m ou qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha.

Le formulaire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagement.
Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature des travaux.

A savoir : Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis.

Formulaire de demande de permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) ou de permis de construire (comprenant ou non des démolitions)

Pièce jointe

cerfa_16297-04.pdf (PDF - 1.75 MB)