Le permis de Démolir

Permis de démolir (PD)

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme nécessaire pour certains projets de démolition totale ou partielle d’une construction.

Il permet à la commune de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme et, notamment, les dispositions destinées à préserver le patrimoine bâti et le cadre de vie.

Quels projets sont concernés ?
Le permis de démolir peut notamment être exigé pour :

• la démolition totale ou partielle d’un bâtiment, lorsque le projet se situe dans une commune ou un secteur où le permis de démolir a été instauré ;
• la démolition d’une construction située dans un secteur protégé, notamment aux abords d’un monument historique ou dans certains sites protégés ;
• la démolition d’un bâtiment faisant l’objet d’une protection particulière au titre du patrimoine ;
• certaines démolitions réalisées dans le cadre d’une opération de restauration immobilière.

Lorsque la démolition est directement liée à un projet de construction ou d’aménagement soumis à permis de construire ou à permis d’aménager, la demande de démolition peut être intégrée au dossier correspondant.

Avant toute démolition, il est recommandé de contacter la mairie afin de vérifier si un permis de démolir est nécessaire pour votre projet.