Certificat d’urbanisme (CU)
Le certificat d’urbanisme est un document d’information qui permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain et de savoir si un projet peut y être envisagé.
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat d’urbanisme d’information (CUa): Il permet notamment de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain, les servitudes d’utilité publique, les taxes et participations d’urbanisme ainsi que les éventuelles contraintes particulières.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb): Il permet de savoir si un projet précis peut être réalisé sur le terrain. La demande doit décrire la nature du projet envisagé.
Le certificat d’urbanisme ne constitue pas une autorisation de construire. Il permet toutefois de disposer d’informations utiles avant d’engager un projet et, sous certaines conditions, de bénéficier d’une stabilité des règles applicables pendant sa durée de validité.
Il est particulièrement recommandé de demander un certificat d’urbanisme avant l’achat d’un terrain ou avant de lancer un projet important.
Formulaire de demande de certificat d’urbanisme
Pièce jointe
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