Le Suivi des Travaux

Commencement:

Vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés, vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier dans les trois mois suivant le commencement des travaux.

Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier 

Achèvement:

Vous devez, dans les trois mois suivant l’achèvement des travaux :

• déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement
• déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction

​​​​​​​A savoir : selon le type de travaux, des attestations sont à fournir avec la DAACT (formulaire d’attestation de la prise en compte de la règlementation thermique à l’achèvement des travaux, respect des règles d’accessibilité,…)

Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux