Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle permet d'établir officiellement son acte de naissance.

Où déclarer une naissance ?
La déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance de l'enfant, et non nécessairement à la mairie du domicile des parents.

Si votre enfant naît à Vernou-sur-Brenne, la déclaration doit donc être faite auprès de la mairie de Vernou-sur-Brenne.

Quel est le délai ?
La déclaration doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de la naissance n'est pas compté dans ce délai.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Attention : si le délai est dépassé, une procédure auprès du tribunal judiciaire est nécessaire pour faire établir l'acte de naissance.

Qui peut déclarer la naissance ?
La déclaration peut être effectuée par le père, la seconde mère dans un couple de femmes, ou une autre personne ayant assisté à l'accouchement, selon les situations prévues par la loi.

Quels documents fournir ?
Les documents habituellement demandés sont :

Le certificat médical d'accouchement, délivré par le médecin ou la sage-femme.
Les pièces d'identité des parents.
Le livret de famille, si les parents en possèdent déjà un.
L'acte de reconnaissance, si l'enfant a été reconnu avant sa naissance.
La déclaration conjointe de choix du nom, si les parents souhaitent effectuer cette démarche.

Des documents complémentaires peuvent être nécessaires selon la situation familiale.

Quelle différence entre déclaration de naissance et reconnaissance ?
La déclaration de naissance est obligatoire et permet d'établir l'acte de naissance de l'enfant.

La reconnaissance est une démarche distincte qui permet d'établir le lien de filiation, notamment pour un père non marié. Elle peut être effectuée avant ou après la naissance.

En savoir plus
Retrouvez les informations officielles et les démarches sur le site Service-Public.fr :
Consulter la fiche officielle sur la déclaration de naissance