Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance permet d'établir officiellement le lien de filiation entre un enfant et son parent.Elle concerne notamment les parents non mariés. Pour le père non marié, cette démarche est nécessaire pour établir le lien de filiation avec son enfant.
Quand effectuer la reconnaissance ?
La reconnaissance peut être effectuée à tout moment, avant ou après la naissance de l'enfant.
- Avant la naissance : il est possible d'effectuer une reconnaissance anticipée, sans attendre l'accouchement.
- Après la naissance : la reconnaissance peut également être réalisée ultérieurement.
La reconnaissance peut être effectuée dans n'importe quelle mairie, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents.
Quels documents fournir ?
Pour effectuer une reconnaissance, vous devez présenter :
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou autre document officiel).
- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois, établi à votre nom.
- Les documents originaux doivent être présentés.
La démarche s'effectue en personne auprès d'un officier d'état civil.
Après vérification des documents, l'officier d'état civil établit l'acte de reconnaissance, que vous devez signer. Une copie vous est ensuite remise.
Si la reconnaissance est effectuée avant la naissance, cette copie devra être présentée lors de la déclaration de naissance de l'enfant.
À savoir
- La reconnaissance est une démarche personnelle et volontaire.
- La mère n'a généralement pas besoin d'effectuer de reconnaissance : le lien de filiation maternelle est établi par l'inscription de son nom dans l'acte de naissance.
- Pour les parents mariés, la filiation paternelle est en principe établie automatiquement par la présomption de paternité.
- Des règles particulières s'appliquent notamment aux couples de femmes.
En savoir plus
Consultez la fiche officielle sur le site Service-Public.fr :
Reconnaissance d'un enfant : démarches et documents
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