Demander un acte d’état civil

Vous avez besoin d'un acte de naissance, de mariage ou de décès pour effectuer une démarche administrative ? Voici comment procéder.

Quel acte pouvez-vous demander ?

Acte de naissance : pour justifier votre naissance ou celle d'un proche.
Acte de mariage : pour justifier un mariage.
Acte de décès : pour justifier le décès d'une personne.

Selon votre situation, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait de l'acte.

Où effectuer votre demande ?
La demande doit être adressée à la mairie qui détient l'acte :

Acte de naissance : à la mairie du lieu de naissance.
Acte de mariage : à la mairie du lieu du mariage.
Acte de décès : à la mairie du lieu du décès.

Si l'acte concerne un événement survenu à Vernou-sur-Brenne, vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune.

Comment faire la demande ?
Vous pouvez effectuer votre demande :

En ligne, sur le site officiel Service-Public.fr, lorsque le téléservice est disponible.
Par courrier, adressé à la mairie concernée.
Directement en mairie, selon les modalités d'accueil de la commune.

Pour une demande par courrier, indiquez les nom et prénoms de la personne concernée, sa date de naissance, de mariage ou de décès, selon le document demandé, ainsi que vos coordonnées.

Quels documents fournir ?
Les justificatifs demandés dépendent du type d'acte et de votre lien avec la personne concernée.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage, vous devez remplir certaines conditions liées à votre identité et à votre lien avec la personne concernée.

Pour un acte de décès, toute personne peut en demander une copie, sans justification particulière.

La demande est-elle payante ?
Non. La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite. Méfiez-vous des sites internet privés qui proposent ce service contre paiement.

Effectuer votre démarche en ligne
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